Recensement citoyen
Chaque jeune Français (fille ou garçon) doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire ) à partir de l’âge de 16 ans . Faire son recensement citoyen est obligatoire , que le jeune vive en France ou à l'étranger . Nous vous présentons les informations à connaître.
À savoir
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire . Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent . Vous avez jusqu'à la fin du 3 e mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16 e anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 décembre 2026.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 e anniversaire.
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française .
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2026.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 e anniversaire.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français , vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire .
Exemple
Si votre 16 e anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2029.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 e anniversaire.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous ne choisissez pas d'être Français , vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
-
Vous obtenez une . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
-
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 e anniversaire.
-
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18 e anniversaire et pourrez alors voter.
-
Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25 e anniversaire.
Rappel
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Comment faire le recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon votre situation :
Vous pouvez faire votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
-
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
-
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Où s'informer ?
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe ( SDF ), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile .
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Où s'informer ?
La démarche à faire dépend de votre situation :
Les règles sont différentes selon que vous faites votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
-
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
-
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe ( SDF ), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile .
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
-
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
-
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe ( SDF ), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile .
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
-
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez
-
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez fournir :
-
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
-
Soit une copie du certificat cerfa n°15695 .
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 de enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 de enveloppe au CSNJ le plus proche.
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
-
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
-
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe ( SDF ), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile .
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour.
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait , vous obtenez votre attestation de recensement.
À savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
Où s'informer ?
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC . Pour cela, vous devez fournir :
-
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
-
Soit une copie du certificat cerfa n°15695 .
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 de enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 de enveloppe au CSNJ le plus proche.
Où s'informer ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
-
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
-
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :
Votre attestation de recensement peut :
-
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
-
Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours
-
Soit vous être remise par la mairie.
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ . Vous pouvez la demander :
-
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
-
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'informer ?
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France , vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC) .
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
-
Attestation de recensement
-
Certificat individuel de participation à la JDC ,
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à l’examen du permis de conduire ?
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France , le justificatif à fournir n’est pas lié au recensement citoyen, mais à la Journée défense et citoyenneté (JDC) .
Selon votre âge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25 e anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
-
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit être déclarée.
-
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
-
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Où s'informer ?
Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site Défense + .
Pour cela, vous devez préalablement y avoir créé votre compte personnel :
Services en ligne et formulaires
-
Ma JDC
Ministère chargé de la défense
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ .
Où s'informer ?
Ce qu’il faut retenir
Dès l’âge de 16 ans, chaque Française et Français doit faire son recensement citoyen.
-
Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile ou faire le recensement en ligne , avec votre livret de famille, votre carte d’identité en cours de validité ou de tout autre justificatif de nationalité française. Certaines mairies demandent en plus un justificatif de domicile.
-
Le recensement fait, une attestation de recensement vous est remise. Elle est indispensable pour vous inscrire à un concours ou examen (BEP, Bac…) avant l’âge de 18 ans. Ensuite, vous recevez automatiquement votre convocation à la JDC par courrier, car avant l’âge de 18 ans, chaque Française et Français doit participer à la JDC . Vous pouvez également consulter votre convocation 3 mois environ après votre recensement citoyen, à partir de votre compte personnel, à créer sur le site Défense + .
-
La JDC faite, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis. Il est indispensable pour vous inscrire de 17 à 24 ans à l’examen du permis de conduire, et de 18 à 24 ans à un concours ou examen (BEP, Bac…).
Que faire en cas de non-respect des délais ?
Si vous avez moins de 25 ans, faites-vous recenser le plus vite possible.
Votre recensement fait, vous devez contacter par mail ou par courrier le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendez (renseignez-vous auprès de votre mairie pour le connaître). Vous devez indiquer le motif pour lequel vous n'avez pas fait la JDC et demander à être convoqué à la JDC afin de régulariser votre situation
Vous recevez une convocation pour participer à la JDC.
À savoir
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire . Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent . Vous avez jusqu'à la fin du 3 e mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16 e anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 décembre 2026.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 e anniversaire.
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française .
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2026.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 e anniversaire.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français , vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire .
Exemple
Si votre 16 e anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2029.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25 e anniversaire.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous ne choisissez pas d'être Français , vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Mais si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche de recensement citoyen à faire.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
-
Vous obtenez une attestation de recensement . Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
-
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 e anniversaire.
-
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
-
Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25 e anniversaire.
Rappel
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Tout dépend de votre situation :
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Attention
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat .
Où s'informer ?
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 e anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide
-
Livret de famille à jour.
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat .
Où s'informer ?
À noter
Vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'à la veille de votre 25 e anniversaire.
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement .
Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez la demander :
-
Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)
-
Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'informer ?
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France , vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC) .
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
-
Attestation de recensement
-
Certificat individuel de participation à la JDC ,
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à l’examen du permis de conduire ?
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France , le justificatif à fournir n’est pas lié au recensement citoyen, mais à la Journée défense et citoyenneté (JDC) .
Selon votre âge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25 e anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
-
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit être déclarée.
-
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
-
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation...) - Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches...) - Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
En cas de handicap ou d’invalidité (article R112-6) - Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Documents justificatifs et copies (article R113-6) - Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
Services en ligne et formulaires
-
Demande de recensement citoyen obligatoire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Ma JDC
Ministère chargé de la défense -
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Pour en savoir plus
-
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance -
Depuis l'étranger : recensement citoyen et JDC
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Depuis l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense